Mentions légales

Informations légales et conditions juridiques d’utilisation
En accédant au site Internet d’Agridigital ainsi qu’aux autres sites en lien, vous acceptez nos conditions d’utilisation et les informations légales suivantes.

Responsabilité vis-à-vis des contenus et des liens

Les contributions et informations éditées ne sont actuelles qu’au moment de leur publication. Elles sont ensuite régulièrement complétées par des mises à jour. Agridigital exclut toute responsabilité pour la disponibilité technique, la fiabilité ainsi que l’exactitude et l’intégralité du contenu de son site Internet. L’utilisation des données du site Internet qui pourrait amener une utilisatrice ou un utilisateur à entreprendre des actions aboutissant à un dommage n’est pas de la responsabilité d’Agridigital. Les informations et autres services de tiers, tant sur les portails Internet d’Agridigital que sur des sites étrangers, sont de la responsabilité exclusive de ces tiers. Agridigital ne répond pas non plus du contenu ou du fonctionnement correct de sites de tiers accessibles par des liens. Les informations et les services proposés peuvent en tout temps être modifiés, remplacés ou supprimés sans préavis. Ce droit s’applique également à la présente décharge de responsabilité.

Droit d’auteur

Le contenu et la structure du site Internet d’Agridigital sont protégés par le droit d’auteur. Les utilisatrices et utilisateurs doivent au préalable obtenir l’accord d’Agridigital pour les cas suivants : lors de reproduction intégrale ou partielle du contenu du site Internet, de diffusion par voie électronique ou tout autre moyen, lors de modification, d’activation de liens ou encore d’utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier le fait de lier le site d’Agridigital au site d’un tiers) . Les utilisatrices et utilisateurs n’ont besoin d’aucune permission en cas d’impression ou de téléchargement d’un contenu du site Internet à des fins personnelles et privées. Sans l’accord explicite d’Agridigital, la reproduction et/ou la diffusion du contenu de ses sites constituent une violation de la « Loi fédérale suisse sur le droit d’auteur » qui pourra entraîner des conséquences tant civiles que pénales.

Protection des données

Conformément à l’art. 13 de la Constitution fédérale et à diverses législations en matière de protection des données personnelles, chaque personne a droit au respect de sa sphère privée, ainsi qu’à une protection contre l’usage abusif de ses données personnelles. Agridigital observe ces règles. Seules les données que vous envoyez avec les formulaires sur le site Internet seront mises en mémoire. Vos données personnelles sont utilisées, au sein d’Agridigital, de manière proportionnée et affectées à un usage bien défini (p. ex. en matière d’informations délivrées au moyen d’une liste de diffusion). Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Agridigital rend attentif les utilisatrices et utilisateurs sur le fait que la communication par voie électronique ne peut être considérée comme sûre et/ou confidentielle.

Usage abusif

En cas d’usage abusif, contraire à la loi et/ou entraînant des perturbations techniques dues à des tiers, Agridigital est en droit de porter plainte.

Lindau, 9.10.2018